CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est BERENCE SA, qui représente la marque déposée et partie contractante dénommée Berence. .
Toutes les livraisons de Berence au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Berence et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Berence les a acceptées par écrit.

§ 2 CONCLUSION DU CONTRAT

(1) Les « offres » qui figurent sur le catalogue « e-boutique» représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Berence.
(2) En expédiant le formulaire de commande complété, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client doit vérifier la conformité de ses données.
Par la suite, Berence envoie une confirmation de commande au client par e-mail ou courrier et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Berence a reçu sa commande.
Le contrat est seulement conclu lorsque Berence expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail ou courrier (confirmation d’expédition).
(3) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Berence n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si Berence omet d’effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

§ 3 LIVRAISON / EXPÉDITION

(1) En principe, la livraison est effectuée dans un délai de 3 jours à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Berence sous forme écrite. Berence ne peut être tenue à aucune indemnité en cas de retard dans la livraison.
(2) La livraison est effectuée en Suisse ainsi que dans la plupart des pays dans le monde. Berence se réserve le droit de ne pas livrer dans certains pays et cela sans motif aucun. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.
(3) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Berence. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la confirmation de commande et est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.

§ 4 PRIX

(1) Les prix comportent les charges légales, notamment la T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.
(2) Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. . Le montant des frais de livraison est indiqué dans la confirmation de commande et est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.
(3) Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

§ 5 PAIEMENT

(1) Berence se réserve de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.
(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de Berence, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Berence ou au tiers chargé de l’exécution.
(3) Berence est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.
a) En cas de retard de paiement de la part du client, Berence peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.
b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Berence lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

§ 6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

(1) La marchandise reste la propriété de Berence jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent.
(2) Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

§ 7 GARANTIE

(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Berence n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

(2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.
(3) Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner la marchandise par la poste. Il devra au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrés, informer Berence par e-mail à l’adresse électronique suivante achat@berence.ch de ce retour. Berence lui indiquera alors les modalités pour retourner la marchandise. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et n’avoir subi aucune détérioration. Si le produit présente des défauts, la garantie de Berence se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués ci-dessus..

§ 8 PROTECTION DES DONNÉES

Berence traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Berence pour l’exécution du contrat. Dans le cadre du traitement des commandes, nos partenaires prestataires ont uniquement accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

§9 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

(1) Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par BERENCE.
(2)Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant : http://www.berence.ch

§10 DROIT APPLICABLE ET FOR

(1) Les relations entre Berence et le client sont régies par le droit suisse.
(2)Pour tout litige relatif aux relations entre Berence et le client, le for est Genève.