Les boutiques Berence et Berence Bespoke sont exploitées par la société Dalakani SA, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-452.385.028, dont le siège social est 29 Quai des Bergues CH- 1201 Genève. Tel: 022 525 50 50 E-mail : bergues@berence.ch

Préambule

Berence exerce une activité de confection et propose un service de vente de Produits de prêt-à-Porter et de sur Mesure. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire aux seules personnes physiques acquérant des produits dans les boutiques à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La vente des produits présentés dans les boutiques sont réservées aux Acheteurs majeurs et non frappés d’une incapacité juridique.

Article 1 – définition

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après:

Acheteur : personne physique acquérant des Produits dans les boutiques Berence à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Vendeur : Dalakani SA, exerçant sous l’enseigne Berence, Société Anonyme de droit suissse enregistrée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-452.385.028, dont le siège social est 29 Quai des Bergues, CH – 1201 Genève

E-mail : bergues@berence.ch

Partie(s) : l’Acheteur et/ou le Vendeur.

Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse http:// www.berence.com sur lequel le Vendeur propose les différentes gammes de produits à la vente.

Produits : biens et services proposés à la vente dans les boutiques Berence.

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) à la vente, et accepté par le Vendeur en application des présentes Conditions.

Article 2 – objet

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Article 3 – champ d’application – modification des conditions

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées directement dans les boutiques ou par téléphone.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur, lesquelles sont accessibles sur le Site internet de Berence (www.berence.ch) où elles peuvent être lues, imprimées mais aussi téléchargées par l’Acheteur. Une copie imprimée des présentes conditions peuvent être demandées au personnel de vente dans les boutiques Berence.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions, étant précisé qu’en cas de modification, ce sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande, qui demeureront applicables à la relation des Parties.

Article 4 – caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente dans les boutiques Berence figurent dans la fiche produit accessible dans les boutiques. L’acheteur peut à tout moment demander une copie physique de cette dernière.

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les représentations photographiques des produits sur le Site internet www.berence.ch ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur, qui fera cependant ses meilleurs efforts pour que la représentation des produits soit la plus fidèle possible.

Article 5 – commande

5.1 – acceptation préalable des conditions

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les présentes Conditions ont été mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à la jurisprudence de la confédération helvétique.

5.2 – durée de validité des offres

Les offres présentées par le Vendeur dans les boutiques Berence sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le Site internet de la marque berence et de manière physique dans les boutiques Berence.

5.3 – processus de commande

Toute commande d’un Produit personnalisé (costume et/ou chemise sur mesure) dans les boutiques Berence suppose, au préalable, que l’Acheteur fait l’acquisition de Produit personnalisé sur mesure (costume et/ou chemise) dans l’une des boutiques Berence dont les adresses sont disponibles sur le Site internet de la marque. Ainsi, aucune commande de chemise et/ou de costume sur mesure ne pourra être passée par l’Acheteur, si celui-ci n’a pas, antérieurement à la passation de cette commande, d’ores et déjà fait l’acquisition d’une chemise et/ou d’un costume en boutique.

Toute modification des mensurations de l’Acheteur (amincissement, prise de poids, changement de morphologie, etc.) devra par conséquent, et impérativement, entraîner un nouveau passage de l’Acheteur en boutique, et ce, préalablement à la passation de toute nouvelle commande d’un Produit personnalisé, étant précisé que le vendeur ne pourra être tenu responsable de la commande d’un Produit personnalisé qui aura été, par la faute de l’Acheteur, confectionné sur la base d’un patron devenu inadapté en raison de la modification des mensurations de l’Acheteur qui n’aurait pas été porté à sa connaissance (passage en boutique permettant la définition d’un nouveau patron).

L’Acheteur passe sa Commande directement en boutique ou par téléphone. Lors de sa première Commande, l’Acheteur doit ouvrir un « compte client » auprès du Vendeur et remplir, à cette fin, un formulaire accessible depuis la caisse enregistreuse des boutiques dans la rubrique « Fiche Client ».

Figureront notamment dans ce formulaire, les informations nécessaires à son identification et, en particulier, ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

Les informations communiquées au Vendeur devront être exactes et complètes. L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique au Vendeur lors de la création de son compte et de la passation de ses Commandes, et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.). En cas d’erreur ou d’inexactitude des informations fournies par l’Acheteur, tous les frais engagés par le Vendeur, notamment pour la réexpédition de la Commande, seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à la confidentialité des données transmises par l’Acheteur. L’Acheteur s’engage, pour sa part, à conserver ces données strictement confidentielles et à ne jamais les communiquer à des tiers.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur paie en espèce ou par carte bancaire au minimum un acompte de la valeur totale du Produit.

5.4 – confirmation et survie de la commande

Une quittance de caisse mentionnant le nom, prénom et numéro de téléphone de l’Acheteur, accuse réception de la Commande et récapitule celle-ci, elle fait office de confirmation de commande.

L’acheteur peut, à tout moment, suivre l’état d’avancement de sa commande en contactant une des boutiques Berence par téléphone ou par email, disponible sur le site internet de Berence.

5.5 – indisponibilité du produit commandé

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel ou par téléphone dès qu’il a connaissance de cette indisponibilité.

Dans cette hypothèse, le Vendeur proposera à l’acheteur de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

L’Acheteur disposera d’un délai de 7 jours pour accepter ou refuser la proposition du Vendeur. Si l’Acheteur ne se prononce pas dans le délai de 7 jours qui lui est imparti, ou si, dans ce délai, il refuse la proposition du Vendeur, la commande sera annulée et le Vendeur remboursera l’Acheteur du prix de cette commande, et ce, au plus tard dans les 30 jours qui suivront l’annulation de la commande. Ce remboursement s’effectuera par bon d’achat.

Article 6 – paiement et facture

6.1 – prix

Les prix des Produits sont indiqués dans les boutiques Berence. Ils sont en CHF (Francs Suisse) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison qui demeurent à la charge de l’Acheteur et qui lui seront facturés en supplément du prix du ou des Produit(s) commandé(s). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés dans les boutiques. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

6.2 – règlement du prix

Lors de l’Acquisition de la Commande, l’Acheteur à le choix de réglé la totalité du/ des Produit(s) ou un acompte d’au minimum la moitié de la Commande.

Le règlement du prix de la Commande s’effectue par espèce ou par carte bancaire (Maestro, Visa, Mastercard, Postcard, American Express).

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice de la possibilité offerte à celui-ci d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

6.3 – sécurisation des paiements

Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires de l’Acheteur. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

6.4 – établissement de la facture et transmission

La facture est établie à la date d’expédition de la Commande et est adressée à l’Acheteur en même temps que sa Commande.

Article 7 – transfert de propriété et transfert de risques

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT À L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

L’Acheteur est néanmoins responsable d’une éventuelle perte ou destruction du Produit durant la période s’écoulant entre la réception du Produit et la date du transfert de propriété du Produit.

L’inexécution, par l’Acheteur, de son obligation de paiement, confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, et ce aux frais et aux risques de l’Acheteur.

Article 8 – livraison

8.1 généralités

L’Acheteur est informé rapidement à la réception de la commande par la boutique concernée.

Le vendeur se réserve la faculté de ne procéder à un éventuel envoie des produits commandés par l’Acheteur qu’après paiement total du prix par ses soins, étant précisé que le paiement effectué par l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues au Vendeur.

8.2 – modalités et frais de la livraison

Le(s) Produit(s) commandé(s) dans les boutiques Berence sera(ont) livré(s)directement dans les boutiques Berence ou le cas échéant aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par l’Acheteur lors de la passation de sa Commande.

Les frais de transports des produits, et les éventuels frais de douanes dus par l’Acheteur en sus du prix de sa commande, seront portés à sa connaissance lors du rappel et de la validation de sa commande.

8.3 – délais de livraison – retard

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans un délai :

  • de 30 jours ouvrés, pour les Produits personnalisés par le Vendeur à la demande de l’Acheteur (chemises et/ou costumes confectionnés sur mesure);
  • de 20 jours ouvrés pour les commandes passées en Express

Ces délais ne commenceront à courir que le lendemain de la validation de la Commande de l’Acheteur et sous réserve de parfait paiement du prix et/ou du paiement d’un acompte d’au minimum la moitié du prix.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de dépassement des délais de livraison ci-dessus, le Client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (qui ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés), le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Dans cette hypothèse, le Vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées par lui au titre de la commande, et ce, dans un délai maximum de 60 jours suivant la réception de la lettre recommandée par laquelle le Client aura marqué sa volonté de dénoncer le contrat.

Si le Produit est livré postérieurement à la résolution de la Commande par le Client, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après à l’article 9 « Rétractation – Remboursement ».

Par exception à ce qui précède, tout retard de livraison imputable au Fournisseur ou à un cas de force majeure, ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

8.4 – réclamations liées à la livraison

Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur, à condition que l’Acheteur ait vérifié les Produits lors de sa réception en magasin.

L’Acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abimée, inomplète ou si le produits n’est pas conforme à sa commande.

Dans tous les cas l’Acheteur devra également informer le Vendeur de l’anomalie constatée et ce, le jour même ou, au plus tard, dans un délai de 3 jours suivant la réception de sa Commande, par mail circonstancié adressé au Vendeur à l’adresse suivante : bergues@berence.ch.

Les réclamations de l’Acheteur lié à la prise de mesure et à la conformité de ces dernipres ne sont tolérées que dans les 3 jours suivants la livaison de la commande.

En principe, les boutiques Berence offrent des éventuelles retouches sur la première commande. Toutes modifications du produits (retouches) sur les commandes passée après validation des mesures lors de la première commande, sont à la charge de l’Acheteur.

Les réclamations de l’Acheteur doivent comporter : le numéro de ticket, la date de la commande, ses coordonnées, les références du produit et les motifs détaillés de sa réclamation (laquelle sera idéalement accompagnée de photographies).

Lorsque la marchandise est acceptée sans réserve par l’Acheteur et/ou lorsque l’Acheteur ne porte aucune réclamation à la connaissance du Vendeur dans les 3 jours qui suivent la livraison, la marchandise est réputée livrée en bon état et dans son intégralité (nombre de produits, identité par rapport à la Commande, etc.).

Article 9 – rétraction – remboursement

9.1 – délais et modalité de la rétractation

A compter de la réception du Produit (hors produits sur-mesure) par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de retourner le Produit livré.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai qui lui est imparti, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les 60 jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé et le produit retourné. Le remboursement concernera la totalité des sommes versées par le Client et s’effectuera par emission d’un bon d’achat de la valeur a rembourser.

En cas d’exercice, par l’Acheteur, de son droit de rétractation, celui-ci devra :

  • 1/ Informer le Vendeur de l’exercice de ce droit, et ce, par tous moyens à sa convenance, étant précisé que le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur, dans ses boutiques, un formulaire de que l’Acheteur pourra demander, notamment, par courrier électronique. Dès que le Vendeur aura été informé de la rétractation de l’Acheteur, il lui fera parvenir, par courrier électronique et dans les plus brefs délais, une confirmation accusant réception de cette rétractation.
  • 2/ Faire retour au vendeur du ou des Produit(s) qui lui a/auront été livré(s), et ce dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le ou les Produit(s) retourné(s) devra(ont) l’être en bon état et dans leur emballage d’origine. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de prendre toutes les précautions nécessaires au réacheminement du (des) Produit(s) dans de bonnes conditions.

Les éventuels frais de retour du Produit seront à la charge de l’Acheteur.

9.3 – Exclusion du droit de rétractation

Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions léglales, L’ACHETEUR NE BÉNÉFICIE D’AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION AU SUJET DES PRODUITS QUI AURONT ÉTÉ PERSONNALISÉS PAR LE VENDEUR À SA DEMANDE (costumes et chemises confectionnés sur mesure).

Article 10 – garanties légales de conformité et des vices cachés

Garantie de conformité des Produits non personnalisables : Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné dans sa Commande (nonconformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande), celui-ci d o i t e n i n f o r m e r i m m é d i a t e m e n t l e Ve n d e u r p a r m a i l à l ’a d r e s s e bergues@berence.ch, et ce, au plus tard, dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Si un défaut de conformité est avéré, le(s) Produit(s) commandé(s) sera/ont remplacé(s) ou réparé(s) par le Vendeur, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur à ce sujet, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être satisfait dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si la réparation ou le remplacement du/des Produit(s) est/ sont impossible(s,) l’Acheteur aura la faculté, soit de retourner le Produit au Vendeur et de se le faire rembourser si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et d’obtenir un remboursement partiel du prix par le Vendeur.

Garantie de conformité des Produits Personnalisés (costumes et chemises confectionnés sur mesure) : S’agissant des Produits personnalisés (costumes et chemises confectionnés sur mesure), le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences qu’aurait, sur le Produit fini, une modification des mensurations de l’Acheteur entre le moment de sa première acquisition d’un même Produit personnalisé en boutique (condition préalable à toute commande passée sur le Site) et la date de sa commandes d’un Produit personnalisé dans les boutiques. Il est donc rappelé, en tant que de besoin, que toute modification des mensurations de l’Acheteur (amincissement, prise de poids, changement de morphologie, etc.) devra engendrer un nouveau passage de sa part en boutique, et ce, préalablement à la passation de toute nouvelle commande d’un Produit personnalisé.

Il est également rappelé que les Produits personnalisés commandés en boutique seront confectionnés par le Vendeur conformément au patron personnalisé qui aura été crée par ses soins, en fonction de la morphologie et des attentes de l’Acheteur, lors de la première acquisition de l’Acheteur en boutique.

Si, à la livraison du Produit personnalisé, l’Acheteur constate que le produit livré présente un défaut de conformité:

  •  – il en informe immédiatement le Vendeur par mail à l’adresse bergues@berence.ch en précisant les raisons pour lesquelles il estime que le Produit personnalisé qui lui a été livré n’est pas conforme à sa commande.
  • – et il retourne le Produit au Vendeur afin que celui-ci puisse vérifier l’existence de la non-conformité dénoncée, et, le cas échéant, qu’il puisse y remédier.

Si, à l’examen du Produit Personnalisé par le Vendeur – lequel procèdera, notamment, à une comparaison entre le Produit retourné par l’Acheteur et le patron personnalisé de celui-ci ayant servi de modèle à la confection du Produit livré – il apparaît que la non-conformité du Produit dénoncée par l’Acheteur est avérée, le Vendeur procède, à ses frais, aux retouches nécessaires ou à la re-confection complète du Produit.

Si cette mise en conformité du Produit ne peut être effectuée dans le délai d’un mois suivant le retour du Produit par l’Acheteur, ou si la retouche ou la reconfection du/des Produit(s) s’avère(ent) impossible(s), l’Acheteur aura la faculté :

  • – soit de se faire rembourser le Prix du Produit, sous forme de bon d’achat dans les boutiques
  • – soit de se faire renvoyer le Produit en l’état par le Vendeur en convenant avec lui d’un remboursement partiel du prix, étant précisé que le montant du remboursement partiel sera fonction de la nature et de la gêne occasionnée par le non-conformité constatée auquel il n’aura pas été possible de remédier.

Garantie légale des vices cachés applicable à l’ensemble des Produits :

L’Acheteur bénéficie, sur l’ensemble le(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site, de la garantie légale des vices cachés telle que prévue dans la lois.

Disposition commune aux garanties légales de conformité et des vices cachés :

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour du/des Produit(s) seront par conséquent, dans le cadre de l’exercice de l’une ou l’autre de ces garanties légales par l’Acheteur, à la charge du Vendeur.

Article 11 – responsabilité

L’ensemble des éléments édités dans les boutiques Berence et sur le site internet de la marque- tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel – est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et, notamment, de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 13 – convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes

Article 14 – invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur efficacité.

Article 15 – loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions sont régies et soumises au droit Suisse, dont le for est juridique est à Genève.

Article 17 – litiges

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.